L’année de prison sera purgée à domicile sous surveillance électronique, a précisé la présidente du tribunal, Céline Ballerini. Un an d’affaires “pour tenir compte de la dimension pénale que doit avoir cette sanction, des dommages causés et de la nécessité de rappeler que, si les faits sont non intentionnels, résultant d’un accident de la circulation, ils sont pourtant extrêmement graves dans leurs conséquences”. . Le tribunal a révoqué les permis de conduire de la conductrice de bus avec une interdiction de renouvellement de cinq ans et lui a interdit définitivement toute activité dans le secteur des transports.

“statut”

Cet accident, qui a tué six élèves et en a blessé dix-sept autres, dont huit très grièvement, tous âgés de 11 à 14 ans, “résultait d’une erreur certes grave, mais d’inattention autant que d’insouciance”, a expliqué Mme. Danseuse de ballet. A l’exception de trois familles qui étaient présentes à Marseille, les parties civiles et leurs avocats étaient nombreux dans la salle d’audience du tribunal correctionnel des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, où l’audience a été retransmise. Hors tout dysfonctionnement tant de la pédale d’amorçage ayant provoqué la fermeture du passage à niveau que du fonctionnement des barrières elles-mêmes, le tribunal constate que Nadine Oliveira “n’a apparemment pas effectué les vérifications visuelles de base qui lui auraient permis de voir la barrière fermée en devant elle et le véhicule à l’arrêt à sa gauche », ni les feux de circulation. Pour expliquer cette négligence, le tribunal cite “un enchaînement de circonstances ce jour-là”. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés dans le procès de l’accident de bus de Millas, acte d’accusation compté
Parcourant ce trajet routinier quatre fois par jour depuis plusieurs mois, la conductrice du bus n’avait jamais vu le passage à niveau fermé et, le 14 décembre 2017, “son esprit est probablement occupé par des échéances personnelles – un rendez-vous amoureux avec un collègue – qui la détourne de l’acuité visuelle et auditive qui lui fera défaut à ce moment-là », précise le tribunal. Depuis l’accident, Nadine Oliveira a toujours soutenu que la barrière s’était levée à son entrée dans le passage à niveau, malgré de nombreuses expertises contraires. Une position que ses avocats ont continué à défendre après le verdict, faisant part à la presse de leur intention de faire appel. Il vous reste 44,19% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.